بِسْمِ ٱللَّهِ ٱلرَّحْمَـٰنِ ٱلرَّحِيمِ

Fiche H.6 — La mise sous tutelle (ḥajr)

بَابُ الحَجْرِ لِفَلَسٍ أَوْ غَيْرِه

Quand la sharî'a empêche quelqu'un de disposer de ses biens — pour le protéger, ou pour protéger autrui.

Objectif de la fiche

À la fin de cette fiche, tu sauras ce qu'est le ḥajr, ses 2 grandes catégories (pour soi : mineur, fou, prodigue ; pour autrui : insolvable face à ses créanciers), et la logique de protection qui le sous-tend.

قَالَ تَعَالَى: ﴿وَلَا تُؤْتُوا السُّفَهَاءَ أَمْوَالَكُمُ الَّتِي جَعَلَ اللَّهُ لَكُمْ قِيَامًا﴾

« Ne remettez pas aux insensés les biens qu'Allah a faits pour vous le moyen de votre subsistance. »

Source : Coran, sourate an-Nisâ' (4), verset 5 — base de la mise sous tutelle protectrice.

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Une logique de protection

Le ḥajr n'est pas une punition : c'est une protection. Soit on protège la personne d'elle-même (mineur, malade mental, prodigue qui dilapide), soit on protège ses créanciers (insolvable qui doit cesser de disposer de son patrimoine pour préserver leurs droits). C'est la même logique qu'en droit moderne avec la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice, et le redressement judiciaire.

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Vocabulaire essentiel

حَجْرḥajr
Empêchement légal de disposer de ses biens.
فَلَسfalas
Insolvabilité : dettes qui dépassent l'actif.
سَفِيهsafîh
Prodigue : qui dilapide son bien sans discernement.
رُشْدrushd
Maturité : capacité à gérer son patrimoine.
وَلِيwalî
Tuteur — prend les décisions pour le compte de la personne sous ḥajr.
Étape 1

Ce que tu dois savoir

Deux blocs : le ḥajr pour protéger soi-même, et le ḥajr pour protéger les créanciers.

1

Ḥajr pour la protection de la personne

Mineur, aliéné, prodigue
Trois catégories de personnes protégées contre leurs propres décisions.
  • Le mineur (ṣaghîr) : ne peut pas disposer de ses biens jusqu'à la puberté et la maturité (rushd). Le tuteur (père, grand-père, ou désigné par le juge) gère pour lui. À la majorité accompagnée de maturité, on lui remet ses biens.
  • L'aliéné (majnûn) : tant que dure son état, le tuteur agit pour lui.
  • Le prodigue (safîh) : adulte capable mais qui dilapide ses biens de façon manifeste. Le juge peut le mettre sous tutelle pour préserver son patrimoine et la subsistance de sa famille.

Allah dit : ﴿وَابْتَلُوا الْيَتَامَىٰ حَتَّىٰ إِذَا بَلَغُوا النِّكَاحَ فَإِنْ آنَسْتُم مِّنْهُمْ رُشْدًا فَادْفَعُوا إِلَيْهِمْ أَمْوَالَهُمْ﴾ (an-Nisâ' 6) — « Éprouvez les orphelins jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge du mariage ; si vous discernez en eux la maturité, remettez-leur leurs biens ».

2

Ḥajr pour la protection des créanciers

L'insolvable face à ses dettes
Quand quelqu'un ne peut plus payer, le juge gèle son patrimoine pour protéger les droits de ses créanciers.
  • Définition : un débiteur dont les dettes excèdent l'actif est mis sous tutelle par le juge à la demande des créanciers.
  • Effet : il ne peut plus disposer librement de ses biens, qui sont vendus pour rembourser au pro rata.
  • Sa subsistance et celle de sa famille sont préservées (logement, vêtement, nourriture).
  • Hadîth : « Quiconque retrouve son bien chez un homme qui a fait faillite, il en est plus en droit que les autres » (al-Bukhârî et Muslim) — le créancier qui retrouve sa marchandise intacte la reprend prioritairement.

Contexte français / européen

📌 Règles à retenir

Étape 3

Pour aller plus loin

Erreurs à éviter et mini-quiz.

⚠ Erreurs fréquentes

🧠 Mini quiz

Cite les 2 grandes catégories de ḥajr.

Voir la réponse
Ḥajr pour la personne (mineur, aliéné, prodigue) ; ḥajr pour les créanciers (insolvable).

Quand remet-on ses biens au mineur ?

Voir la réponse
À la puberté et la maturité (rushd) — pas seulement à la majorité d'âge. Le tuteur teste sa capacité de gestion progressivement (verset an-Nisâ' 6).

Que peut-on garder pour l'insolvable mis sous tutelle ?

Voir la réponse
De quoi vivre dignement, lui et sa famille à charge (logement, vêtement, nourriture). Pas de spoliation totale.